J.O. 13 du 16 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne

NOR : PMEA0620139A


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-8 ;

Vu le décret no 2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie ;

Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne en date du 4 octobre 2006 en faveur du projet de schéma directeur ;

Vu l'avis du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet du département de la Marne, en date du 30 novembre 2006,

Arrête :


Article 1


Est approuvé le schéma directeur de la région Champagne-Ardenne tel qu'il a été adopté le 4 octobre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne.

Article 2


Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2006.


Renaud Dutreil


Nota. - Le schéma directeur de la région Champagne-Ardenne est à consulter sur le site internet du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (www.pme.gouv.fr).